Comment (bien) se préparer à la transmission de votre société ? Quelles sont les étapes principales de la cession d’entreprise ?
PROAC a listé pour vous les 7 étapes clés du processus de transmission d’entreprise afin de vous permettre d’appréhender avec sérénité cette étape cruciale et délicate que représente la cession.
Etape 1 - Préparer la transmission de son entreprise
Pour bien préparer la transmission de son entreprise, la première étape consiste à déterminer, avec l’aide de professionnels de la transmission, un calendrier de cession qui détaille l’ensemble des actions à mener pour préparer la mise en marché de votre entreprise.
Étape 2 - Évaluer son entreprise
Une étude de la société que vous souhaitez céder est ensuite nécessaire, en suivant un projet d'évaluation pour préparer votre entreprise à la vente. L’objectif est de rassembler un maximum d’informations concernant votre entreprise, d’identifier ses points forts et ses points faibles. Cette étape permettra de construire un argumentaire solide pour les futures négociations avec le potentiel repreneur. Pour diagnostiquer une entreprise, les professionnels de la transmission s’appuient sur différentes méthodes reconnues, telles que l'approche patrimoniale. Ce diagnostic est fait via la récupération des éléments comptables de l'entreprise sur les années N, N-1 et N-2. L'évaluation d’une entreprise permet également de poser des bases de discussion tarifaires. Le prix final de l’entreprise est fixé au moment clé de la signature de l’acte. Il est le résultat de longues négociations entre le cédant et le repreneur.
Etape 3 - Choisir le mode juridique de cession
Une fois l’évaluation de votre société réalisée, il convient de choisir le mode juridique de cession. Pour cela, il est important de se poser les questions suivantes : A qui ai-je envie de céder mon entreprise ? Un salarié ? Un ou plusieurs membres de ma famille ? Une personne physique ou morale extérieure à ma société ? Et enfin, qu’est-ce que je souhaite transmettre ? Une partie des titres de mon entreprise ? La totalité ?
Etape 4 - Valoriser son entreprise
Après la phase d’évaluation et le choix du mode juridique de cession, intervient l'étape clé du montage du dossier de présentation de l’entreprise. Ce dossier, constitué avec l’aide d’experts de la transmission, a pour objectif de valoriser votre entreprise auprès des potentiels repreneurs. Il comprend l’historique, les aspects commerciaux et organisationnels de celle-ci, mais aussi des informations vous concernant, votre point de vue sur la structure de l’entreprise et ses aspects techniques et comptables, ainsi que le prix souhaité.
Etape 5 - Trouver un repreneur
Une fois ces étapes effectuées, débute la recherche et la sélection des repreneurs potentiels. Pour cela, les professionnels de la cession commencent par établir le profil idéal du repreneur. Une fois qu’un repreneur potentiel se présente, la concordance entre l’activité de l’entreprise et le profil du repreneur est vérifiée tout comme le projet d’acquisition. Un engagement de confidentialité et de transmission du dossier de présentation se met alors en place ainsi qu’une stratégie de négociation gagnant-gagnant. Tous les éléments essentiels sont établis : prix, modalité et délai de paiement, garanties, clause de non concurrence.
Etape 6 - La signature de l’acte de transmission
La signature définitive de l'acte de cession est l’étape finale d’une transmission d’entreprise réussie. Elle est le fruit de nombreux mois d'efforts et de négociations.
Etape 7 - L’après-cession
Une fois la signature de l’acte de cession et le transfert de fonds réalisés, de nouveaux projets s'offrent à vous. Vous pouvez notamment réfléchir à la gestion du patrimoine généré par la transmission de votre société. Lorsqu’un entrepreneur revend son entreprise, il est trop souvent mal préparé pour gérer l’après. Par exemple, si vous souhaitez réinvestir directement votre argent dans une nouvelle entreprise, la création d'une holding en amont de la vente peut permettre de ne pas avoir à payer les impôts sur la plus-value de cession d'entreprise. En cas de départ à la retraite, il est possible de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu, mais le risque d'être soumis à l’IFI si vous n'avez pas optimisé vos avoirs. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels de la gestion de patrimoine qui élaboreront pour vous le montage financier le plus adapté à votre situation, à vos aspirations et à l'anticipation de la transmission de votre patrimoine.
